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Ci-dessous se trouvent les conditions générales de vente entre :
Les présentes conditions générales ont pour finalité d’encadrer les relations contractuelles entre Adlane Guitare et l’élève quant à ses termes et modalités, qui seront exposés ci-après.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0623035575 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : adlaneguitare@hotmail.com
Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de méthodes de guitare.
Acceptation des conditions générales
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’élève, des présentes conditions générales. L’élève reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’élève, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’élève. L’élève reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des élèves qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Descriptif du processus de commande
La description des méthodes en ligne est effectuée dans la fiche descriptive de chaque article et la vidéo de présentation accompagnant ladite fiche.
Afin de passer commande, les élèves pourront sélectionner le cours en ligne auquel ils souhaitent accéder.
Les élèves peuvent opter pour un cours en ligne à l'unité ou choisir le Pack Ultime qui donne accès à tous mes cours en ligne.
Le pack grands débutants "Les bases de la guitare" est totalement gratuit et l'inscription n'amène aucune obligation d'achat.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les élèves pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils ont parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu, l’éditeur accusera immédiatement réception de ce paiement par voie électronique et l’élève recevra un mail contenant les liens lui donnant accès à la/les méthode(s) achetée(s). La réception de ce courriel est quasi instantanée.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
5. Paiement
L’élève peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire ou via PayPal.
Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées selon les normes et lois européennes.
Le client a la possibilité de régler en 1, 2 ou 3 fois sans frais selon les produits.
Concernant les paiements en plusieurs fois, il appartient au client de régler ses mensualités à la date indiquée. Si l’une des mensualités ne peut être prélevée il appartient au client de mettre à jour ses coordonnées bancaires sous 48h afin de procéder au paiement de la dite mensualité, sous peine de ne plus avoir accès au contenu acheté et sans possibilité de remboursement.
6. Livraison
La livraison des cours est exécutée immédiatement à compter du parfait encaissement par l’éditeur du prix correspondant à la commande.
La livraison est effectuée par la mise à disposition au sein de l’espace personnel du client, d’un accès au contenu via la plateforme www.podia.com
Droit de rétractation
En vertu de la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat du bien pour en demander le remboursement au titre de leur droit de rétractation. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur via l’adresse mail : adlaneguitare@hotmail.com
Les frais de transactions facturés au vendeur sur les plateformes Stripe et Paypal ne seront pas remboursés.
Tous les produits en vente sont remboursables à partir du moment où aucune tablature ni partition n'a été téléchargée.
Conformément à la législation de l'UE, qui stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques en ligne si le téléchargement de l'un des produits a déjà été effectué.
Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d’un internaute à un service, sur le présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront indispensables à la création de l’espace personnel et à la validation de la commande. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.
Fonctionnement
Cet espace permet au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de modifier les informations le concernant.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel)
Mot de passe
Lors de la création de l’espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Adlane Guitare et sont a ce titre protégés par la législation relative a la propriété intellectuelle.
Le présent ne confère aucun droit de propriété sur les cours et fichiers informatiques commandes, mais un simple droit d’utilisation non exclusif, personnel et non cessible.
Les clients reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées a leur encontre par l’éditeur.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels, graphiques, video et audio du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique ou encore sa base de données.
13. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
14. Droit applicable et juridictions compétentes.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.